Conditions d’utilisation

 

Conditions générales de workwearwebshop.nl, établie à Cuijk

Version valable à compter du 15 oct. 2024

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de workwearwebshop.nl  Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site Internet de workwearwebshop.nl. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire écrit.

1.2 En passant une commande, vous indiquez accepter les conditions de livraison et de paiement. workwearwebshop.nl se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement à l'expiration de leur période de validité.

1.3 Sauf accord écrit contraire, workwearwebshop.nl ne reconnaît pas les conditions générales ou particulières ni les clauses de tiers.

1.4 workwearwebshop.nl garantit que le produit livré est conforme au contrat et satisfait aux spécifications mentionnées dans l'offre.

 2. Livraison

2.1 La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Dans le cadre des règles relatives à la vente à distance, workwearwebshop.nl exécutera les commandes dans un délai d'au moins 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que le produit commandé n'est pas en stock ou n'est plus disponible), ou en cas de retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le client en sera informé au plus tard dans le mois suivant la passation de la commande et aura dans ce cas le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.

2.3 Sauf preuve contraire, workwearwebshop.nl aura satisfait à son obligation de livraison dès lors que les biens livrés par workwearwebshop.nl ont été proposés au destinataire une fois. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur indiquant le refus d'acceptation constitue la preuve pleine et entière de l'offre de livraison.

2.4 Tous les délais mentionnés sur le site Internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais indiqués.

 3. Prix

3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l'offre, sauf si des mesures légales l'imposent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix intermédiaires.

3.2 Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée quant aux conséquences des erreurs d'impression et de composition.

3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et hors TVA de 21 %, sauf indication contraire.

 4. Délai de réflexion / droit de rétractation

4.1 Vous avez le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Pendant ce délai, vous pouvez faire avec le produit ce qui est raisonnablement nécessaire pour l'évaluer. Vous êtes autorisé à essayer le produit comme vous le feriez dans un magasin physique. Vous pouvez notamment sortir le produit de son emballage.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du produit.

Si vous avez commandé, dans une seule commande, plusieurs biens dont les délais de livraison sont différents, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous avez reçu le dernier produit ou élément.

4.2 En cas de services, le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous prions de nous envoyer un e-mail, accompagné ou non du formulaire type, via service@workwearwebhop.nl

Vous devez retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de l'e-mail.

Nous vous prions de retourner le produit dans son emballage d'origine.

4.3 Remboursement

En cas de rétractation, vous serez remboursé de tous les paiements dans un délai de 14 jours après nous avoir informés de votre souhait d'exercer votre droit de rétractation. Nous vous rembourserons au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous estimons que ces frais s'élèveront à 10 € TTC au maximum.

 4.4 Exclusion du droit de rétractation.

Le droit de rétractation est exclu pour :

• Les produits fabriqués selon vos spécifications, tels que les produits imprimés ou brodés.
• Pour les produits qui, après ouverture, ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène, tels que les sous-vêtements.

5. Gestion des données

5.1 Si vous passez une commande auprès de workwearwebshop.nl, vos données sont enregistrées dans la base de données clients de workwearwebshop.nl.  workwearwebshop.nl respecte la loi relative aux fichiers de données à caractère personnel et ne communiquera pas vos données à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité.

5.2 workwearwebshop.nl respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et veille au traitement confidentiel de vos données personnelles.

5.3 workwearwebshop.nl utilise dans certains cas une liste de diffusion. Chaque message contient des instructions permettant de vous désinscrire de cette liste.

 6. Garantie

6.1 workwearwebshop.nl garantit que les produits qu'elle fournit satisfont aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement visées par les parties au contrat de vente, et garantit ainsi la garantie du fabricant du produit qui vous a été livré.

6.2 Le délai de garantie de workwearwebshop.nl correspond au délai de garantie du fabricant. Toutefois, workwearwebshop.nl n'est jamais responsable de l'adéquation définitive des biens à chaque application individuelle par l'acheteur, ni des éventuels conseils concernant l'utilisation ou l'application des biens.

6.3 Le client est tenu de contrôler immédiatement les biens livrés lors de leur réception. S’il s’avère que le bien livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit, avant de procéder à son retour à workwearwebshop.nl, signaler immédiatement ces défauts par écrit à workwearwebshop.nl via  service@workwearwebhop.nl

Les éventuels défauts ou marchandises livrées par erreur doivent et peuvent être signalés par écrit à workwearwebshop.nl au plus tard dans les 2 semaines suivant la livraison. Le retour des biens doit être effectué dans leur emballage d’origine (y compris les accessoires et la documentation correspondante) et dans un état neuf à service@workwearwebhop.nl

La mise en service après constatation d’un défaut, les dommages survenus après constatation d’un défaut, la constitution de sûretés et/ou la revente après constatation d’un défaut entraînent la déchéance totale du droit de réclamation et de retour.

6.4 Si workwearwebshop.nl estime fondées les réclamations du client, workwearwebshop.nl remplacera gratuitement les biens livrés ou conclura avec le client, à son choix, un accord écrit relatif à l’indemnisation, étant entendu que la responsabilité de workwearwebshop.nl et, partant, le montant de l’indemnisation sont toujours limités au montant facturé pour les biens concernés ou (au choix de workwearwebshop.nl) au montant maximal couvert dans le cas concerné par l’assurance responsabilité civile de workwearwebshop.nl. Toute responsabilité de workwearwebshop.nl pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris notamment toute indemnisation complémentaire sous quelque forme que ce soit, l’indemnisation de dommages indirects ou consécutifs, ou de dommages résultant d’un manque à gagner.

6.5 workwearwebshop.nl n’est pas responsable des dommages causés par une intention délibérée ou une témérité consciente assimilable de la part de personnel n’exerçant pas de fonctions dirigeantes.

6.6 La présente garantie ne s’applique pas : A) tant que le client est en défaut à l’égard de workwearwebshop.nl ; B) si le client a lui-même réparé et/ou modifié les biens livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) si les biens livrés ont été exposés à des circonstances anormales ou ont été traités de toute autre manière avec négligence ou en violation des instructions de workwearwebshop.nl et/ou du mode d’emploi figurant sur l’emballage ; D) si le défaut est entièrement ou partiellement imputable à des prescriptions que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;

 7. Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.

7.2 En cas d’acceptation par l’acheteur d’une offre sans engagement, workwearwebshop.nl se réserve le droit de rétracter l’offre ou de s’en écarter dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements oraux ne lient workwearwebshop.nl qu’après avoir été expressément confirmés par écrit.

7.4 Les offres de workwearwebshop.nl ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

7.5 workwearwebshop.nl ne peut être tenue par son offre si le client aurait dû comprendre que celle-ci, ou l’un de ses éléments, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.

7.6 Les compléments, modifications et/ou accords ultérieurs ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit.

 8. Contrat

8.1 Un contrat entre workwearwebshop.nl et un client est conclu après que workwearwebshop.nl a évalué la faisabilité d’une commande ou mission.

8.2 workwearwebshop.nl se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ou missions, sans avoir à en indiquer les raisons, ou de ne les accepter qu’à condition que l’expédition soit effectuée après paiement anticipé.

 9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images, photos, dessins, etc., ainsi que les données relatives notamment aux poids, dimensions, couleurs, représentations d’étiquettes, etc. figurant sur le site Internet de workwearwebshop.nl ne sont fournies qu’à titre approximatif, sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

 10. Force majeure

10.1 workwearwebshop.nl ne saurait être tenue responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être exécutées en raison d’un cas de force majeure.

10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrangère ainsi que toute circonstance qui, selon des critères raisonnables, ne devrait pas relever de sa responsabilité. Les retards ou inexécutions de nos fournisseurs, les perturbations d’Internet, les pannes d’électricité, les perturbations du trafic des courriels et les défaillances ou modifications de technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d’approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de workwearwebshop.nl ainsi que de leurs auxiliaires, la maladie du personnel et les défauts des moyens auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.

10.3 En cas de force majeure, workwearwebshop.nl se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier totalement ou partiellement le contrat, ou d’exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à permettre son exécution. En aucun cas workwearwebshop.nl ne sera tenue de payer une quelconque pénalité ou indemnité.

10.4 Si, au moment de la survenance du cas de force majeure, workwearwebshop.nl a déjà exécuté partiellement ses obligations ou ne peut les exécuter que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou pouvant l’être, et le client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. Cette disposition ne s’applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou pouvant l’être n’a aucune valeur autonome.

 11. Responsabilité

11.1 workwearwebshop.nl n’est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets par une utilisation incorrecte des produits. Avant utilisation, veuillez lire les instructions figurant sur l’emballage et/ou consulter notre site Internet.

 12. Réserve de propriété

12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par workwearwebshop.nl au client reste acquise à workwearwebshop.nl tant que le client n’a pas acquitté les créances de workwearwebshop.nl découlant du contrat ou de contrats antérieurs ou ultérieurs de même nature, tant que le client n’a pas acquitté les travaux exécutés ou restant à exécuter au titre de ces contrats ou de contrats de même nature, et tant que le client n’a pas acquitté les créances de workwearwebshop.nl résultant du défaut d’exécution de telles obligations, y compris les créances relatives aux pénalités, intérêts et frais, le tout au sens de l’article 3:92 du Code civil néerlandais.

12.2 Les biens livrés par workwearwebshop.nl et faisant l’objet de la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre de l’exercice normal de l’activité et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de paiement.

12.3 Le client n’est pas autorisé à donner en gage les biens faisant l’objet de la réserve de propriété, ni à les grever de quelque autre manière que ce soit.

12.4 Le client autorise dès à présent, inconditionnellement et irrévocablement, workwearwebshop.nl ou un tiers désigné par workwearwebshop.nl à pénétrer, dans tous les cas où workwearwebshop.nl souhaite exercer ses droits de propriété, dans tous les lieux où ses biens se trouveront alors et à emporter ces biens.

12.5     Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le client est tenu d’en informer workwearwebshop.nl dans les meilleurs délais raisonnablement prévisibles.

12.6     Le client s’engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre les risques d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux, ainsi que contre le vol, et à présenter la police de cette assurance à workwearwebshop.nl pour consultation à première demande.

 13. Droit applicable/tribunal compétent

13.1 Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.

13.2 Les litiges découlant d’un contrat entre workwearwebshop.nl et l’acheteur qui ne peuvent être résolus d’un commun accord sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement de Nimègue, à moins que workwearwebshop.nl ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l’acheteur, et à l’exception des litiges relevant de la compétence du tribunal cantonal.